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ASQ Montréal — Si Vous étiez Connecté... ISO 37001 : Système De Gestion Anticorruption (Janvier 2023)

By Jean-Pierre Amiel posted 02/08/23 03:10 PM

  

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Par Jean-Pierre Amiel, ASQ Senior, CQA ret., Responsable comité web.

Une revue de notre dernier webinaire ce 25 janvier 2023 avec Sophie Gagnon.

ISO 37001 : Système de gestion anticorruption

Vous pensiez tout savoir sur les normes ISO? Eh bien, comme 72% des participants, nous ne savions pas qu'ISO avait publié en 2016 une norme sur la gestion anticorruption et qu'on s'apprêtait à en faire sa mise à jour. En réalité, Sophie Gagnon, notre conférencière invitée nous a expliqué qu'il ne fallait pas vraiment se fier au titre de cette norme parce qu'elle traite surtout sur l'ensemble des valeurs de l'entreprise, donc l'éthique. Elle a partagé son parcours professionnel d'ingénieure dans le domaine manufacturier et d'amélioration continue, d'innovation des processus et ce qu'il l'a enfin amené à faire une maîtrise en éthique appliquée, son dada favori.

Selon sa présentation, nous avons appris qu'il y aurait plus de 7,900 sites (2,996 entreprises) de certifiés mondialement à cette norme et que 28% sont en Italie, 17% en Indonésie, 10% en Corée. Le reste sont surtout dans des pays asiatiques et Amérique latine. Et le Québec alors? Il y a Hydro Québec et la municipalité de Granby (!) et il semble que la firme Pomerleau est en phase de développement. Pourrait-on être choqué si l'on en croit les "unes" des contrats de construction ici? En 2018, suite à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, le gouvernement du Québec a passé une loi permettant à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) la latitude de participer à la prévention et la lutte contre les pratiques frauduleuses et la corruption dans la construction. Cette approche volontaire, se base sur les grand principes de la norme pour évaluer et décerner des Certificats d'intégrité.

Il y a eu beaucoup de discussions et d'échanges sur l'approche quant à la mise en oeuvre d'un tel système et aussi comment un organisme pourrait s'auditer, se faire auditer et certifier son intégrité. Sophie nous a ramener aux principes de la norme, celle-ci ". . . définit des exigences pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à respecter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires applicables à leurs activités". Donc, une prévention par la mise en place de l'analyse des risques d'opportunités de dérapage afin de mettre en place les systèmes et mécanismes qui peuvent les réduire ou les éliminer. C'est à dire, évaluer les divers risques: gouvernance; éthique; non-respect des lois et des règlements; ressources humaines; personnes; sécurité de l’information; appels d’offres; comités de sélection; collusion et vérification inadéquate. Ensuite, de s'assurer de développer une vision commune des valeurs de l'entreprise, les définir, les faire connaitre au personnel et en valider son respect. Être moralement correct non seulement à l'interne, mais aussi vu de l'externe.

Sophie nous a ensuite présenté et rappelé les quatre phases de la mise en oeuvre d'un système: Planifier - Déployer - Contrôler - Agir, mais pas nécessairement en ligne continue, plutôt en boucle de validations afin d'assurer l'atteinte de chaque bloc. Elle a ensuite dressé un portrait de l'approche au Québec du développement des systèmes internes permettant de se qualifier à un Certificat d'intégrité. Elle a terminé en présentant une autre vision de l'éthique - Savoir quant et comment réfléchir — en référence au processus qu’un professionnel met en oeuvre lorsqu’il agit avec pertinence en situation.

Vous avez raté une bonne présentation.

Nous nous réjouissons de poursuivre les discussions sur ce sujet ainsi que sur d'autres à l'avenir.


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